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    Mai 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1298 W 12

    • Contexte : 1298 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service...

    • Circulation et sécurité routières.
    • Procès verbaux d'accidents et d'infractions au code...
    • Mai 1985.

    Producteur :

    Préfecture-1ère direction-3e bureau-service des supensions des permis de conduire.